aliénataire

aliénataire

aliénataire [ aljenatɛr ] n.
• 1509; du rad. de aliénation
♦ Dr. Personne en faveur de qui se fait une aliénation.

● aliénataire nom Personne en faveur de qui on aliène une propriété, une rente, etc.

⇒ALIÉNATAIRE, subst.
DR. Celui, celle en faveur de qui se fait une aliénation. Anton. aliénateur :
• Il sera pourvu à l'indemnité des « aliénataires » ou concessionnaires de ceux des droits engagés ou concédés.
Proc.-Verb. Com. Agr. et Comm., t. 1, p. 262 (BRUNOT t. 10, 1943).
Rem. Attesté ds de nombreux dict., Ac. Compl. 1842, LITTRÉ, etc., comme subst. uniquement. Donné comme adj. et subst. ds Ac. 1798 Suppl. 1835.
Prononc. :[].
Étymol. ET HIST. — 1509 dr. coutumier « personne en faveur de qui se fait une aliénation » (Coustumes d'Arras, 48 ds Nouv. Coustumier Gén., t. 1, p. 279 : Si aucunes rentes foncieres ayans cours sur aucuns heritages, sont vendues ou aliénées, l'acheteur ou aliénataire est tenu de signifier la vendition, ou aliénation aux possesseurs desdits heritages chargez desdites rentes).
Dér. de aliéner étymol. 1; suff. -aire élargi sur le modèle de divers termes jur. du type donataire.
BBG. — BÉL. 1957.

aliénataire [aljenatɛʀ] n.
ÉTYM. 1509; de aliéner, 1.
❖
♦ Dr. Personne en faveur de qui l'on aliène (1.) une propriété, une rente, etc.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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